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Ile Maurice La Réunion
 

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
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Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

• par la Société Réunionnaise d’Exploitation et de Gestion Hôtelière « SA SREGH », société Anonyme au capital de 745 000 euros, dont le siège social est fixé au 190, rue des Deux Canons - Immeuble Futura - 97 490 Sainte Clotilde (Réunion), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le N° B 333 375 624 ;
Téléphone: (+262) 262.21.59.60
Télécopie : (+262) 262.21.62 20
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

Société qui exploite « APAVOU HOTELS » à l’île de la Réunion, à savoir :

- Hôtel Le Saint Denis ;
2, rue Doret - BP 43 - 97461 Saint Denis cedex
Téléphone: (+262) 262.21.80.20
Télécopie : (+262) 262.21.97.41
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

• Par la société SREGH LTEE, société qui exploite
- l’hôtel Ambre,
Société privée dont le siège social est fixé à Bellemare - Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 20 mai 1988 sous le n°6963.
Téléphone : (+230) 401.80.00
Télécopie : (+230) 415.15.94
e-mail : resweb@apavou-hotels.com
• Par la société SEHC LTEE, société qui exploite - l’hôtel Les Cocotiers,
Société privée dont le siège social est situé à Le Goulet - Baie du tombeau - Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 21 novembre 2000 sous le n°25896.
Téléphone : (+230) 247.42.00
Télécopie : (+230) 247.42.11
e-mail : resweb@apavou-hotels.com
• Par la société SEHB LTEE, société qui exploite
- l’hôtel Bougainville,
Société privée dont le siège social est fixé Route côtière - Trou d’eau douce - Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 20 novembre 2000 sous le n°25897.
Téléphone : (+230) 419.72.06
Télécopie : (+230) 480.24.32
e-mail : resweb@apavou-hotels.com
• Par la société SMEGH LTEE, société qui exploite
- La Plantation Resort & Spa,
Société privée dont le siège social est fixé à Balaclava - Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 08 décembre 1998 sous le n°21674.
Téléphone : (+230) 204.30.00
Télécopie : (+230) 261.57.09
e-mail : resweb@apavou-hotels.com
• Par la société SEHIC LTEE, société qui exploite
- Indian Resort,
Société privée dont le siège social est fixé à Pointe sud ouest - Le Morne - Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 13 septembre 2002 sous le n° 43106.
Téléphone : (+230) 401.42.00
Télécopie : (+230) 450.40.11
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

Dénommées ci-après « le vendeur » ;
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SA SREGH www.apavou-hotels.com,

dénommé ci-après « l’acheteur ».

GENERALITES

Il est expressément précisé conformément aux dispositions légales en vigueur, que les informations figurant sur les brochures ou sur www.apavou-hotels.com ou les sites APAVOU HOTELS - RESORTS & SPA peuvent faire l’objet de certaines modifications qui seront portées à la connaissance du client préalablement à son arrivée.

La réservation entraîne l’acceptation expresse et complète de nos conditions de vente ainsi que le respect des instructions et consignes requises dans nos brochures, sur nos Sites Internet ou tout autre document de voyage.

Le vendeur se réserve, en outre,  droit de mettre à jour le présent document à tout moment. Toutefois toute réservation effectuée avant la mise à jour sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.

Les réservations peuvent ou l’un de nos sites Internet Hotels, ou auprès de notre centrale de réservation ( tél 261 800 du Lundi au Vendredi de 08h30 a 20h00 et les Samedis de 08h30 a 14h00).

Article 2 - Capacité juridique

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat dont les conditions de vente sont présentées ci-après, c´est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale il doit avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente.

Article 3 - Formation du contrat

1 - L’information
Avant de contracter, nous portons à votre connaissance de manière claire et compréhensible les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, ainsi que les caractéristiques essentielles des prestations que nous vous proposons et son prix.
A tout moment, vous serez en mesure d’accéder facilement à certaines informations nous concernant et vous permettant de nous identifier. Nos coordonnées vous permettront de nous contacter rapidement et de communiquer directement et effectivement avec nous.

2 - L’offre
Notre offre est ferme, précise non équivoque. Elle reste valable pendant toute la durée de la connexion sur le site.

3 - Condition suspensive
La conclusion du contrat est conditionnée au paiement d’acompte. Ce paiement est considéré comme effectué à partir de l’encaissement des arrhes par la société concernée.

4 - L’acceptation
Vous manifesterez votre acceptation en remplissant de bonne foi, avec exactitude les renseignements vous concernant et en cliquant sur les icônes de validation mises à votre disposition. Il vous sera demandé sur l’écran en fin de processus de confirmer votre acceptation de manière à lui conférer un caractère pur, simple et exprès.

5 - La conclusion du contrat
Le contrat sera considéré comme conclu dés réception par vous de notre e-mail de confirmation.
A compter du débit effectif des arrhes sur votre compte bancaire, l’e-mail de confirmation sera présumé reçu par vous, sauf avis contraire de votre part.
En effet, à défaut de réception de cet e-mail il vous appartient de contacter notre réservation centrale à l’adresse suivante resweb@apavou-hotels.com.

Article 4 - Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site www.apavou-hotels.com des hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS », à l’île de la Réunion et/ou à l’île Maurice. Elles font partie intégrante du contrat.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 5 - Caractéristiques des services proposés

5.1 Les produits du catalogue
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.apavou-hotels.com et principalement la réservation de produits d’hôtels à la Réunion et /ou à l’île Maurice de l’enseigne « APAVOU HOTELS ».
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités.

Les demandes de réservations effectuées directement auprès des professionnels partenaires comprenant le forfait séjour (Tours Opérateur) et vol (Go voyages) sont soumises aux conditions générales de vente desdits professionnels. Les hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS » se déchargent de toutes responsabilités liées aux conditions générales de ventes de ces professionnels du voyage.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et sont donc non contractuelles.

5.2. La classification de l’hôtel
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Les hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS » à l’île de la Réunion sont soumises aux normes françaises.

5.3 La location de chambres
L´attribution des chambres est effective à partir de 14h et les départs doivent être effectués avant 12h. Cependant une chambre peut vous $etre attribuée quelque soit votre horaire d´arriv&e, sur demande et selon disponibilit&.

5.4 Les repas
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel.

La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le déjeuner suivant la dernière nuit.

La demi pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit déjeuner et un dîner par jour.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi pension, les boissons ne sont pas comprises sauf exceptions dûment mentionnées dans le descriptif.

5.5 Les Bébés
Nous invitons tous les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture spécifique souhaitée pour leur enfant qu’ils ne trouveront pas assurément sur place.
L’installation gratuite d’un lit bébé doit être demandée lors de la réservation.

5.6 Activités proposées lors du séjour
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées pour des raisons climatiques, en cas de force majeur, de séjour hors saison touristique ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteinte. Dans de tels cas la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement et des conditions climatiques.
Les horaires et ouverture des bars, restaurants et discothèques peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’hôtel.

Article 6 - Durée de validité de l’offre

Offres valables à partir du 1er mars 2005 et dans la limite des disponibilités.

Article 7 - Commande

L’acheteur qui souhaite effectuer une réservation doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 8 - Modification - Annulation Clientèle individuelle (y compris clientèle individuelle d’affaire)

8.1 Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour où la confirmation par courrier électronique e - mail des informations a été réalisée, sans avoir à justifier de motif et sans aucune pénalité.
A chaque réservation une référence de commande vous sera délivrée qui vous permettra le cas échéant d’annuler votre réservation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur sera tenu au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande d’annulation.

8.2 Annulation
Toute annulation doit être stipulée par écrit.
Si vous ne vous présentez pas à l’hôtel et que vous n’avez pas préalablement annulé votre réservation dans les délais prévus à l’article 8.1, il n’y aura pas de frais d’annulation, hormis les frais bancaires, si vous respectez les délais ci-dessous :
Toute annulation partielle ou totale entraîne les frais suivants :
De la réservation à 15 jours avant la date d’arrivée : 25%
De 14 jours à 0 jour avant la date d’arrivée : 100% du montant total de la réservation

Dans le cas d’annulations partielles des prestations supplémentaires, les frais d’annulation tels que définis ci-dessus s’appliquent sur les montants des prestations supplémentaires annulées.

8.3 Modifications de prix par APAVOU HOTELS - RESORTS & SPA
Les prix mentionnés sur nos Sites ou dans nos brochures ont été déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de l’établissement des tarifs et sont donc susceptibles d’évoluer en fonction des variations des redevances, taxes, taux de change (…). Toutefois, votre prix est GARANTI, FERME et DEFINITIF dès règlement de tout (100%) ou partie (25% d’acompte) de votre formule séjour.
Certaines formules séjour sont exclusivement réservées en quantité limitées et sous réserve de disponibilité à la réservation en ligne sur nos sites Internet et commandes par Téléphone. Seule l’acceptation par nos services de votre règlement confirme la disponibilité de votre formule séjour au prix et prestations mentionnées.

8.4 Modification de votre réservation
Les réservations effectuées sur nos Sites Internet peuvent uniquement être modifiées auprès de notre centrale de réservation par téléphone.
Les modifications des réservations pourront être effectuées sans frais de modification et sous réserve de disponibilité, 30 (trente) jours avant votre date d’arrivée pour l’échange contre une formule de valeur égale ou supérieure ou une demande de prestations supplémentaires, sauf dans les cas de réservations de dernière minute (last minute booking), ou aucune modification ne pourra être effectuée.
L’échange de formule séjour est réputé avoir lieu dans les cas suivants
- une modification du nombre de personnes partageant la même chambre
- une prolongation ou réduction de la durée du séjour
- un changement d’hôtel
Le prix du séjour peut augmenter suite aux modifications que vous avez demandées et que nous avons acceptées. Dans ce cas, le montant supplémentaire dû devra être réglé immédiatement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.

8.5 Cession de votre réservation
Vous (ou une personne vous accompagnant) pouvez, avant le début du séjour, vous faire remplacer par une autre personne si celle-ci satisfait aux conditions afférentes au contrat. Vous devrez au préalable en informer le vendeur par courrier, email ou téléphone 3 jours avant votre arrivée ou l’arrivée du tiers vous remplaçant, en précisant alors les mentions suivantes :
- vos noms, prénom, adresse, email et téléphone
- nom prénom, adresse, email et téléphone du tiers vous remplaçant
- date de séjour ainsi que durée du séjour
- numéro de réservation ou copie de la lettre de confirmation de réservation
Après réception, une confirmation de réservation vous sera envoyée par email ainsi qu’au tiers vous remplaçant.
Vous et le tiers vous remplaçant serez solidairement responsables du paiement global du prix du séjour.

8.6 Interruption de séjour et prestations non utilisées
Tout séjour ou voyage interrompu ou toute prestation non utilisée pour une raison qui nous est extérieure ne pourra donner lieu à remboursement.

Article 9 - Annulation Groupes (Incentive, loisirs, professionnels du voyage)

Toute annulation doit être stipulée par écrit.

Annulation totale :
Pour toute annulation effectuée à plus de 30 jours avant l’arrivée à l’hôtel : 10% du montant total de la facture restera acquis à l’hôtel.
En cas d’annulation entre 29 jours et 7 jours avant l’arrivée à l’hôtel : 50% du montant total de la facture restera acquis à l’hôtel.
En cas d’annulation à moins de 7 jours avant l’arrivée à l’hôtel : 100% du montant total de la facture restera acquis à l’hôtel.

Annulation partielle :
Pour toute annulation à plus de 60 jours de l’arrivée à l’hôtel : 10% des chambres peuvent être annulées sans pénalité, au-delà de ces 10%, vous supporterez 10 % de frais.
Entre 59 et 30 jours avant l’arrivée du groupe à l’hôtel, vous supporterez 20% de frais.
Entre 29 et 7 jours avant l’arrivée du groupe à l’hôtel : vous supporterez 50% de frais.
A moins de 7 jours de l’arrivée du groupe à l’hôtel : vous supporterez 100% de frais.

La Direction de l’hôtel se réserve le droit d’annuler sans préavis ni indemnités la réservation :

- si des événements de force majeurs ou de cas fortuits l’y contraignaient (cyclone, grève, incendie, attentats, guerre, dégâts, ordre du gouvernement, ou autres sinistres)
- si le client devient insolvable ou dépose le bilan
- si le client n’a pas honoré en date les différents paiements d’acompte
- si le déroulement du séjour du groupe porte préjudice (ou à précédemment porté préjudice) à l’un des hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS »

Pour tous les évènements mentionnés ci-dessus, l’hôtel remboursera tous les paiements déjà effectués et sa responsabilité ne pourra plus être engagée.

Article 10 - Tarifs

10.1 Tarifs clientèle individuelle (y compris clientèle individuelle d’affaire)
Les prix de base s’entendent en chambre double ou simple, par jour, petits déjeuners, taxes et services inclus, Hors Taxes de séjour pour les hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS » de la Réunion.

Les prix de base s’entendent en chambre double ou simple, par jour, en demi pension (petit déjeuner et dîner), taxes et services inclus pour hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS » de l’île Maurice.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation en fonction du pays.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout changement du taux TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de navette entre l’aéroport et l’hôtel. Cependant nous pouvons traiter la réservation de vos navettes auprès de nos partenaires, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

10.2 Tarifs groupes (Incentive, loisirs, professionnels du voyage)
Les tarifs groupe s’appliquent à partir de quinze personnes effectuant un séjour de même durée comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture. En cas de réduction du groupe à moins de 15 personnes, la facturation sera faite sur la base des tarifs individuels applicables dans les hôtels concernés.
Le client professionnel s’engage à fournir une situation de ses ventes 21 jours avant la date d’arrivée du groupe. La liste définitive nominative devra parvenir par écrit à l’hôtel ou à la réservation centrale, 10 jours au plus tard avant la date d’arrivée du groupe.
Dans le cas d’un groupe en arrêt repas, en demi pension ou en pension complète, le choix des menus pour le ou les repas devra être joint à la liste nominative.
Sans réception du document ci-dessus mentionné, l’hôtel se réserve le droit d’utiliser les locaux, objet de la réservation.

10.3 Gratuité pour les groupes (Incentive, loisirs, professionnels du voyage)
Les gratuités suivantes seront appliquées sur la base des prestations commandées pour l’ensemble du groupe :

Une ½ double (en demi-pension ou all inclusive selon la formule retenue) :
- pour 15 personnes payantes s’il s’agit d’un groupe constitué en demi-pension
- pour 20 personnes payantes s’il s’agit d’un Groupe Individuel Regroupé (G.I.R) en demi-pension
- pour 30 personnes payantes s’il s’agit d’un séjour en all inclusive.

Les gratuités ne sont pas au proportionnelles aux nombres de personnes qui constituent un groupe, le maximum est de 5 gratuités par groupe.

Article 11 - Modalités de paiement

A chaque commande nous vous demanderons votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration.

- pour les réservations effectuées moins de 30 (trente) jours avant la date d’arrivée le paiement intégral, en euros, doit être effectué à la réservation par carte bancaire VISA ou MASTERCARD

- pour les réservations effectuées plus de 30 (trente) jours à l’avance, le règlement intégral, en euro, doit être effectué 30 (trente) jours avant la date d’arrivée, par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Lors de votre réservation, un premier acompte de 25% sera alors prélevé, le solde (75%) étant automatiquement prélevé sur votre carte bancaire VISA ou MASTERCARD 30 (trente) jours avant votre date d’arrivée.

Cependant si vous ne vous présentez pas à l’hôtel et que vous n’avez pas préalablement annulé votre réservation dans les conditions prévues aux présentes, des pénalités vous seront appliquée conformément aux articles 8 et 9 des présentes.

Le reste du paiement sera différé et exigible au plus tard à votre départ de chacun de nos établissements hôteliers.

Vous pourrez régler votre hôtel avec tous les moyens de paiement acceptés par nos établissements hôteliers.

Les paiements sur le site « apavou-hotels.com » seront effectués par carte bancaire VISA ou MASTERCARD; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Klick & Pay.

Pour plus de précisions nous vous renvoyons à notre charte de sécurité.

À tout moment l’acheteur pourra obtenir une facture sur papier.

Cette demande devra être effectuée auprès de la réservation centrale à l’adresse suivante : resweb@apavou-hotels.com.

Celui qui réserve pour le compte d’autrui est solidairement responsable du paiement de la totalité du montant de la formule séjour.

Article 12 - Réclamations

Toutes réclamations, ou autres demandes de remboursement pour quelque motif que ce soit après votre arrivée à l’hôtel doivent s’effectuer par voie postale au siège social des sociétés visées en en-tête des présentes dans le délai de 30 jours à compter de votre départ de l’hôtel concerné. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 13 - Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web indépendant des hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS - RESORTS & SPA». Ces liens hypertextes sont fournis à titre de service à l’acheteur qui l’accepte, le vendeur ayant conclu des partenariats avec des Tours Opérateurs et des prestataires touristiques permettant notamment à la clientèle individuelle et groupes d’avoir accès à des packages, navettes, activités touristiques.

Article 14 - Force majeur

En cas de force majeur, le vendeur n’ayant qu’une obligation de moyen s’efforcera de reloger la clientèle, en priorité dans un des établissements de l’enseigne « APAVOU HOTELS - RESORTS & SPA » de catégorie égale ou supérieure.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre des lois régissant la propriété intellectuelle, applicables dans les juridictions données, et personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf les « goodies » pour un usage personnel sur support informatique uniquement et non pour un usage professionnel ou commercial.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Enfin, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographique. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.

Article 16 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 en vigueur à l’Ile de la Réunion et au Data Protection Act 2004 en vigueur à l’Ile Maurice, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des « cookies », et, s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées et disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978 en vigueur a l’Ile de la Réunion et a la section 30 du Data Protection Act 2004 en vigueur à l’Ile Maurice en le signalant au vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@apavou-hotels.com

Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e - mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Informatique et Libertés - France) le 27 janvier 2005 enregistrée sous le numéro 1069586 en application de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour l’Ile de la Réunion et d’un enregistrement auprès du ‘Data Protection Commissioner’ en conformité aux dispositions du Data protection Act 2004 pour l’Ile Maurice.

Article 17 - Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

L’acheteur pourra obtenir à tout moment une copie de ce registre (bon de commande, facture) sur simple demande à l’adresse suivante : resweb@apavou-hotels.com.

Article 18 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française pour ce qui et de toute réservation effectuée dans un établissement hôtelier du vendeur situé a l’Ile de la Réunion et à la loi de la République de l’Ile Maurice pour toute réservation effectuée dans un établissement hôtelier du vendeur situé a l’Ile Maurice.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Denis de la Réunion pour tout litige né d’une réservation ou d’un séjour dans un établissement hôtelier du vendeur situé a l’Ile de la Réunion et aux tribunaux compétents de la République de l’Ile Maurice pour tout litige né d’une réservation ou d’un séjour dans un établissement hôtelier du vendeur situé a l’ile Maurice.

 
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