Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

• par la Société Réunionnaise d’Exploitation et de Gestion Hôtelière « SA SREGH »,
société Anonyme au capital de 745 000 euros, dont le siège social est fixé au 190, rue des Deux Canons – Immeuble Futura – 97 490 Sainte Clotilde (Réunion), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le N° B 333 375 624 ;
Téléphone: (+262) 262.21.59.60
Télécopie : (+262) 262.21.62 20
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

Société qui exploite « APAVOU HOTELS » à l’île de la Réunion, à savoir :

- Domaine des Mascareignes ;
Boucan Canot – Saint Gilles Les Bains- 97 434 Saint Paul.
Téléphone :( +262) 262. 24. 36. 24
Télécopie : (+262) 262. 24. 37. 24
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

- Résidence Les Jardins de Bourbon ;
Rampes de Saint François – 97 400 Saint Denis ;
Téléphone :(+262) 262. 40. 72. 40
Télécopie : (+262) 262. 30. 32. 28
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

- Domaine des Aigrettes ;
97 434 Saint Gilles Les Bains.
Téléphone: (+262) 262. 33. 05. 05
Télécopie : (+262) 262. 24. 30. 50
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

- Hôtel Le Saint Denis ;
2, rue Doret -BP 43 - 97461 Saint Denis cedex
Téléphone: (+262) 262. 21. 80. 20
Télécopie : (+262) 262. 21. 97. 41
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

- Le Cap Resort & Spa;
Boucan Canot – 97 434 Saint Gilles Les Bains ;
Téléphone: (+262) 262. 33. 06. 06
Télécopie : (+262) 262. 24. 32. 97
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

- Résidence Lancastel ;
6 Rue Henri Vavasseur, Boulevard Lancastel
Téléphone : (+262) 262. 94.70.70
Télécopie: (+262) 262. 20.12.05
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

• Par la société SREGH LIMITED, société qui exploite
- l’hôtel Ambre,
Société privée au capital de 5 000 000 roupies dont le siège social est fixé à Bellemare – Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 20 mai 1988 sous le n°6963.
Téléphone : (+230) 401.80.00
Télécopie : (+230) 415.15.94
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

• Par la société SEHC, société qui exploite
- l’hôtel Les Cocotiers,
Société privée au capital de 100 000 roupies dont le siège social est situé à Le Goulet – Baie du tombeau – Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 21 novembre 2000 sous le n°25896.
Téléphone : (+230) 247. 42. 00
Télécopie : (+230) 247. 42.11
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

• Par la société SEHB, société qui exploite
- l’hôtel Bougainville,
Société privée au capital de 100 000 roupies dont le siège social est fixé Route côtière – Trou d’eau douce – Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 20 novembre 2000 sous le n°25897.
Téléphone : (+230) 419.72.06
Télécopie : (+230) 480.24.32
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

• Par la société SMEGH LIMITED, société qui exploite
- La Plantation Resort & Spa,
Société privée au capital de 100 000 roupies dont le siège social est fixé à Balaclava – Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 08 décembre 1998 sous le n°21674.
Téléphone : (+230) 204.30.00
Télécopie : (+230) 261. 57. 09
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

• Par la société SEHIC, société qui exploite
- Indian Resort,
Société privée au capital de 5 000 000 roupies dont le siège social est fixé à Pointe sud ouest – Le Morne – Ile Maurice, enregistrée à Port Louis le 13 septembre 2002 sous le n° 43106.
Téléphone : (+230) 401.42.00
Télécopie : (+230) 450.40.11
e-mail : resweb@apavou-hotels.com

Dénommées ci-après « le vendeur » ;

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SA SREGH www.apavou-hotels.com,

dénommé ci-après « l’acheteur ».

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ce document à tout moment. Toutefois toute réservation prise avant la mise à jour sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.

Les conditions générales de ventes sont soumises à la réglementation relative à la vente à distance, soit les articles L121-16 à L121-20 du code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance ainsi qu’aux articles 1101 et suivants du code civil et à la loi sur la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004.

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat dont les conditions de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale il doit avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente.

1 – L’information
Avant de contracter, nous portons à votre connaissance de manière claire et compréhensible les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, ainsi que les caractéristiques essentielles des prestations que nous vous proposons et son prix.
A tout moment, vous serez en mesure d’accéder facilement à certaines informations nous concernant et vous permettant de nous identifier. Nos coordonnées vous permettront de nous contacter rapidement et de communiquer directement et effectivement avec nous.

2 – L’offre
Notre offre est ferme, précise non équivoque. Elle reste valable pendant toute la durée de la connexion sur le site.

3 – Condition suspensive
La conclusion du contrat est conditionnée au paiement d’acompte. Ce paiement est considéré comme effectué à partir de l’encaissement des arrhes par la société concernée.

4 – L’acceptation
Vous manifesterez votre acceptation en remplissant de bonne foi, avec exactitude les renseignements vous concernant et en cliquant sur les icônes de validation mises à votre disposition. Il vous sera demandé sur l’écran en fin de processus de confirmer votre acceptation de manière à lui conférer un caractère pur, simple et exprès.

5 – La conclusion du contrat
Le contrat sera considéré comme conclu dés réception par vous de notre e-mail de confirmation.
A compter du débit effectif des arrhes sur votre compte bancaire, l’e-mail de confirmation sera présumé reçu par vous, sauf avis contraire de votre part.
En effet, à défaut de réception de cet e-mail il vous appartient de contacter notre réservation centrale à l’adresse suivante resweb@apavou-hotels.com .

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site www.apavou-hotels.com des hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS », à l’île de la Réunion et/ou à l’île Maurice. Elles font partie intégrante du contrat.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

5.1 Les produits du catalogue
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.apavou-hotels.com et principalement la réservation de produits d’hôtels à la Réunion et /ou à l’île Maurice de l’enseigne « APAVOU HOTELS ».
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités.

Les demandes de réservations effectuées directement auprès des professionnels partenaires comprenant le forfait séjour (Tours Opérateur) et vol (Go voyages) sont soumises aux conditions générales de vente desdits professionnels. Les hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS » se déchargent de toutes responsabilités liées aux conditions générales de ventes de ces professionnels du voyage.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et sont donc non contractuelles.

5.2. La classification de l’hôtel
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Les hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS » à l’île de la Réunion sont soumises aux normes françaises.

5.3 La location de chambres
L'attribution des chambres est effective à partir de 14h et les départs doivent être effectués avant 12h. Cependant une chambre peut vous être attribuée quelque soit votre horaire d'arrivée, sur demande et selon disponibilité.

5.4 Les repas
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel.

La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le déjeuner suivant la dernière nuit.

La demi pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit déjeuner et un dîner par jour.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi pension, les boissons ne sont pas comprises sauf exceptions dûment mentionnées dans le descriptif.

5. 5 Les Bébés
Nous invitons tous les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture spécifique souhaitée pour leur enfant qu’ils ne trouveront pas assurément sur place.
L’installation gratuite d’un lit bébé doit être demandée lors de la réservation.

5.6 Activités proposées lors du séjour
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées pour des raisons climatiques, en cas de force majeur, de séjour hors saison touristique ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteinte. Dans de tels cas la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement et des conditions climatiques.
Les horaires et ouverture des bars, restaurants et discothèques peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’hôtel.

Offres valables à partir du 1er mars 2005 et dans la limite des disponibilités.

L’acheteur qui souhaite effectuer une réservation doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

8.1 Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour où la confirmation par courrier électronique e - mail des informations a été réalisée, sans avoir à justifier de motif et sans aucune pénalité.
A chaque réservation une référence de commande vous sera délivrée qui vous permettra le cas échéant d’annuler votre réservation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur sera tenu au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande d’annulation.
Si votre demande de réservation a été effectuée directement auprès des professionnels partenaires et comprend le forfait séjour (Tours Opérateurs) ou vol (Govoyages), vous devrez exercer votre faculté de rétractation directement auprès de ces professionnels du voyage avec lesquels vous avez contractés.

8.2 Annulation
Toute annulation doit être stipulée par écrit.
Si vous ne vous présentez pas à l’hôtel et que vous n’avez pas préalablement annulé votre réservation dans les délais prévus à l’article 8.1, il n’y aura pas de frais d’annulation, hormis les frais bancaires, si vous respectez les délais ci-dessous :
- votre demande d’annulation devra être effectuée au minimum quatre jours avant la date d’arrivée à l’hôtel
- votre demande d’annulation devra être effectuée au minimum quatorze jours avant la date d’arrivée à l’hôtel pendant la période des fêtes de fin d’année, soit du 20 décembre au 02 janvier.

Si le délai d’annulation n’est pas respecté alors il y aura une pénalité de 25% correspondant à la totalité du séjour.

Toute annulation doit être stipulée par écrit.

Annulation totale :
Pour toute annulation effectuée à plus de 30 jours avant l’arrivée à l’hôtel : 10% du montant total de la facture restera acquis à l’hôtel.
En cas d’annulation totale du groupe entre 29 jours et 7 jours avant l’arrivée à l’hôtel : 50% du montant total de la facture restera acquis à l’hôtel.
Moins de 7 jours avant l’arrivée à l’hôtel : 100% du montant total de la facture restera acquis à l’hôtel.

Annulation partielle :
Pour toute annulation à plus de 60 jours de l’arrivée à l’hôtel : 10% des chambres peuvent être annulées sans pénalité, au-delà de ces 10%, vous supporterez 10 % de frais.
Entre 59 et 30 jours avant l’arrivée du groupe à l’hôtel, vous supporterez 20% de frais.
Entre 29 et 7 jours avant l’arrivée du groupe à l’hôtel : vous supporterez 50% de frais.
A moins de 7 jours de l’arrivée du groupe à l’hôtel : vous supporterez 100% de frais.

La Direction de l’hôtel se réserve le droit d’annuler sans préavis ni indemnités la réservation :

- si des événements de force majeurs ou de cas fortuits l’y contraignaient (cyclone, grève, incendie, attentats, guerre, dégâts, ordre du gouvernement, ou autres sinistres)
- si le client devient insolvable ou dépose le bilan
- si le client n’a pas honoré en date les différents paiements d’acompte
- si le déroulement du séjour du groupe porte préjudice (ou à précédemment porté préjudice) à l’un des hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS »

Pour tous les évènements mentionnés ci-dessus, l’hôtel remboursera tous les paiements déjà effectués et sa responsabilité ne pourra plus être engagée.

10.1 Tarifs clientèle individuelle (y compris clientèle individuelle d’affaire)
Les prix de base s’entendent en chambre double ou simple, par jour, petits déjeuners, taxes et services inclus, Hors Taxes de séjour pour les hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS » de la Réunion.

Les prix de base s’entendent en chambre double ou simple, par jour, en demi pension (petit déjeuner et dîner), taxes et services inclus pour hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS » de l’île Maurice.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation en fonction du pays.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout changement du taux TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de navette entre l’aéroport et l’hôtel. Cependant nous pouvons traiter la réservation de vos navettes auprès de nos partenaires, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

10.2 Tarifs groupes (Incentive, loisirs, professionnels du voyage)
Les tarifs groupe s’appliquent à partir de quinze personnes effectuant un séjour de même durée comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture. En cas de réduction du groupe à moins de 15 personnes, la facturation sera faite sur la base des tarifs individuels applicables dans les hôtels concernés.
Le client professionnel s’engage à fournir une situation de ses ventes 21 jours avant la date d’arrivée du Groupe. La liste définitive nominative devra parvenir par écrit à l’hôtel ou à la réservation centrale, 10 jours au plus tard avant la date d’arrivée du groupe.
Dans le cas d’un groupe en arrêt repas, en demi pension ou en pension complète, le choix des menus pour le ou les repas devra être joint à la liste nominative.
Sans réception du document ci-dessus mentionné, l’hôtel se réserve le droit d’utiliser les locaux, objet de la réservation.

10.3 Gratuité pour les groupes (Incentive, loisirs, professionnels du voyage)
Les gratuités suivantes seront appliquées sur la base des prestations commandées pour l’ensemble du Groupe :

Une ½ double (en demi-pension ou all inclusive selon la formule retenue) :
- pour 15 personnes payantes s’il s’agit d’un groupe constitué en demi-pension
- pour 20 personnes payantes s’il s’agit d’un Groupe Individuel Regroupé (G.I.R) en demi-pension
- pour 30 personnes payantes s’il s’agit d’un séjour en all inclusive.

Les gratuités ne sont pas au proportionnelles aux nombres de personnes qui constituent un groupe, le maximum est de 5 gratuités par groupe.

A chaque commande nous vous demanderons votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations donneront lieu uniquement au paiement d’acompte à hauteur de 25% du prix du séjour complet pour garantir votre réservation au moment de la confirmation de votre commande.

Cependant si vous ne vous présentez pas à l’hôtel et que vous n’avez pas préalablement annulé votre réservation dans les conditions prévues aux présentes, des pénalités vous seront appliquée conformément à l’article 9.

Le reste du paiement sera différé et exigible au plus tard à votre départ de chacun de nos établissements hôteliers.

Vous pourrez régler votre hôtel avec tous les moyens de paiement acceptés par nos établissements hôteliers.

Les paiements sur le site « apavou-hotels.com » seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX SSL 128 bits qui utilise le protocole CBSA et CBPR de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour plus de précisions nous vous renvoyons à notre charte de sécurité.

À tout moment l’acheteur pourra obtenir une facture sur papier.

Cette demande devra être effectuée auprès de la réservation centrale à l’adresse suivante : resweb@apavou-hotels.com.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement après votre arrivée à l’hôtel doivent s’effectuer par voie postale au siège social des sociétés visées en en-tête des présentes dans le délai de 30 jours à compter de votre départ de l’hôtel concerné. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web indépendant des hôtels de l’enseigne « APAVOU HOTELS ». Ces liens hypertextes sont fournis à titre de service à l’acheteur qui l’accepte, le vendeur ayant conclu des partenariats avec des Tours Opérateurs, Go voyages et des prestataires touristiques permettant notamment à la clientèle individuelle et groupes d’avoir accès à des packages ou vols aériens, navettes, activités touristiques.

En cas de force majeur, l’hôtel n’ayant q’une obligation de moyen s’efforcera de reloger la clientèle, en priorité dans un des établissements de l’enseigne « APAVOU HOTELS » de catégorie égale ou supérieure.

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf les « goodies » pour un usage personnel sur support informatique uniquement et non pour un usage professionnel ou commercial.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Enfin, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographique. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en
Utilisant des « cookies », et, s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées et disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978 en le signalant au vendeur à l’adresse e-mail suivante :
confidetialite@apavou-hotels.com

Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e - mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Informatique et Libertés - France) le 27 janvier 2005 enregistrée sous le numéro 1069586 en application de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour plus de précisions nous vous renvoyons à notre charte de confidentialité.

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

L’acheteur pourra obtenir à tout moment une copie de ce registre (bon de commande, facture) sur simple demande à l’adresse suivante :
resweb@apavou-hotels.com

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Denis de la Réunion.